Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc THEWES, assisté par Maître Hicham RASSAFI, Maître Vincent WELLENS, Maître Alain RUKAVINA, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2023.

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022.

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 janvier 2023.Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine SESSA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mars 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 6 mars 2023de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2023 par :

Audience publique du 6 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 6 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2023 par :

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2023. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2023 par :

Audience publique du 3 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 2 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Charles HURT et Luc SCHANEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2023.et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences