Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 1998 ============================Pour le surplus, il ressort du certificat émis par la « Confédération du Commerce et des Services du Portugal » en date du 8 mars 1996, que Monsieur PEREIRA exerce l’activité de transporteur au Portugal depuis le 8 mars 1995 seulement, ce qui a été confirmé à l’audience par les parties, sur

Audience publique du 14 juillet 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, Mme.

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 1998 par:

Audience publique du 12 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Marc ELVINGER et Victor ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 1999 par:

Audience publique du 11 décembre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, et Maîtres Marc ELVINGER, et Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================Vu les pièces versées par Maître Yvette NGONO YAH lors de l’audience du 30 juin 1997;et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 17 mars 1997 ============================HUA ZHOU a introduit un recours en annulation et subsidiairement en réformation, avec demande de mise en liberté, contre la seule décision ministérielle de prolongation de la mesure de placement, tel que cela a été confirmé par le mandataire du demandeur lors des plaidoiries à l’audience.Ainsi

Audience publique du 12 juin 1997Ainsi jugé par Monsieur Georges KILL, président Madame Marion LANNERS, vice-présidente, rapporteur Monsieur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 février 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Veerle WILLEMS, Jean MEDERNACH et Stéphane JACOBY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 1998, de même qu’après rupture du délibéré Maîtres Marguit CAPUS-LECLERC, Jean MEDERNACH et Claude PAULY en leurs

Audience publique du 9 décembre 1998 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert WILDGEN, Charles OSSOLA et Jean MEDERNACH, de même que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 30 juillet 2003 =============================Ouï Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juillet 2003 à 14.30 heures.le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc ELVINGER, en remplacement de Maître André ELVINGER, et Patrick KINSCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :

Audience publique du 6 novembre 1997et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents: Georges KILL, président de la Cour administrative, Marion LANNERS, vice-présidente, rapporteur, Marc FEYEREISEN, conseiller, Erny MAY, greffier en chef.

Audience publique du 19 février 1998 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, il se prévaut du caractère disproportionné de la mesure ordonnée à son encontre par rapport à la condamnationet lu à l’audience publique du 19 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 3 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur May, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===========================Pour le cas où la législation sur le contrat de travail serait applicable, elle conteste la régularité et le bien-fondé du licenciement et demande le renvoi de l'affaire à qui de droit sinon la refixation de l'affaire à une audience ultérieure pour statuer sur son préjudice qu'elle évalue à 5.000

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.Que tout en réservant les dépens, il a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure, tous droits des parties

Audience publique du 13 décembre 2002 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 1er juillet 2003 ===========================Vu la fixation de l'affaire pour plaidoiries à l'audience du 1er avril 2003;Vu la refixation de l'affaire pour plaidoiries, à la demande des parties, à l'audience du 6 mai 2003;procédures de recours en matière de marchés publics, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'