Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 avril 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================Il se dégage des explications fournies par les parties à l’audience, que l’arrêté du 30 janvier 1997 a été rendu public par voie d’affichage et que la décision du 18 août 1997 a été reçue vers le 20 août 1997 par les demandeurs.et lu à l’audience publique du 29 avril 1998 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 16 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998et lu à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur ...A l’audience le mandataire de l’appelant a concentré son argumentation sur le premier moyen de nullité et n’a plus contesté que ...et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 8 avril 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 7 avril 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 avril 1998 ===========================plaidoiries à l’audience, que Monsieur ZAKOSTELSKY était l’un des deux administrateursdélégués de la société faillie et qu’il a exercé ces fonctions jusqu’à la date du prononcé du jugement de faillite.et lu à l’audience publique du 6 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 6 avril 1998 par:

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 6 avril 1998 par:

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 2 avril 1998 par M. Campill, premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 1998 =========================et lu à l’audience publique du 2 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.