Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2014Maître Karima HAMMOUCHE, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2013et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 3 juillet 2013 =============================examen de son appel en audience publique, le droit afférent étant garanti par l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,le soussigné président de la Cour administrative, statuant contradictoirement et en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 5 juin 2015A l’audience publique du 27 mai 2015, l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats à l’audience publique du 4 juin 2015, afin de permettre au demandeur, ensemble avec son litismandataire, d’examiner les pièces ainsi versées par le délégué du gouvernement et de produire le cas échéant des pièces supplémentaires

Audience publique du 28 août 2013Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 6 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 6 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 juin 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel, en remplacement de Maître Pierre Reuter, en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur ...et lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieuret lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

Audience publique du 5 décembre 2013Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Joëlle NICLOU, pour l’administration communale de Bettembourg, et Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, pour la société ELITE IMMOBILIERE S.à r.l., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE du 23 septembre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 septembre 2013 par Monsieur Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Monsieur André WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014, à 8.45 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'