Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Veerle Willems, ainsi que Maître Marianne Rau, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 août 2012Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maître Trixie LANNERS, en remplacement de Maître Paul URBANY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 29 août 2012 à 11.30 heures. ___________________________________________________________________________le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 mars 2014Maître Radia DOUKHI, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JAQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Luc Schaack, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.

Audience publique du 10 juillet 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 juillet 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2014 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2012A l’audience publique de la Cour administrative du 27 mars 2012, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, demanda la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2013A l’audience publique du 1er octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013A l’audience publique du 24 septembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario Grasso, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mai 2014 par le

Audience publique du 12 décembre 2012Maître Daniel BAULISCH, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de MM. HHH et BBB et contradictoirement à l'égard des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013A l’audience publique du 15 octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécialet lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 9 août 2013Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant