Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient : M. Schockweiler, vice-président, rapporteur, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Schmit, greffier assumé,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 17 mars 1998et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mai 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 novembre 1997 =============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 juin 1997sinon, après rectification à l’audience, l’article C 7.2.d) dudit plan.Les appelants reprochent ensuite aux juges de première instance de ne pas avoir examiné et annulé l’autorisation critiquée pour violation des règles du plan d’aménagement générales relatives aux reculs latéraux et postérieurs autres que l’article A.O.14 c,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du neuf décembre 1997et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 juin 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 avril 1998RAVARANI, président, M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge, et prononcé à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 11 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.Que tout en réservant les dépens, il a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure, tous droits des parties

Audience publique du 12 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.Que tout en réservant les dépens, il a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure, tous droits des parties

Audience publique du 13 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 janvier 1998 par:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.Que tout en réservant les dépens, il a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure, tous droits des parties

Audience publique du 15 juillet 1998 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1998 par:

Audience publique du 8 décembre 1997 ============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.