Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 27 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 7 octobre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 7 octobre 2010 par Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, mandataire de la partie intimée XXX S.A.;Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, vice-président Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 25 septembre 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2013 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 20 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2012A l’audience publique du 8 mai 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 août 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2009 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2014A l’audience publique de la Cour administrative du 22 avril 2014, Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI a demandé la radiation de l’affaire.A l’audience publique de la Cour administrative du 23 octobre 2014, Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, a marqué son accord avec la radiation

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AOUT 2009le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 août 2009 par Monsieur Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 septembre 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009 par :

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Faria, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le vice-président en

Audience publique du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2012 par: