Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 juillet 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 février 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 28 avril 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 28 avril 1997, par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 18 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 15 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame...THOSS, Bereldange contre le directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juin 1996

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 26 novembre 1997Le mémoire et les plaidoiries à l’audience du délégué du Gouvernement confirment cette analyse du libellé du courrier du 8 novembre 1996, en ce que ce dernier le qualifie de simple déclaration d’intention et de demande d’informations complémentaires face aux lacunes du dossier en son état de l’époque.Ainsi jugé et

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 19 février 1997Me Claude Lorang, après avoir assisté à l’appel des affaires, n’était plus présent ou représenté lors des plaidoiries à l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 décembre 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 23 juillet 1997Il résulte par ailleurs des débats à l’audience que la situation du demandeur et de son épouse perdurait depuis 1971, mais qu’ils n’ont pas contesté leur traitement fiscal jusqu’à la survenance de la réforme fiscale opérée par la loi du 6 décembnre 1990 qui a enlevé tout intérêt, antérieurement bien réel, à la

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 février 1998 par: M. Ravarani, président, M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997 à laquelle assistaient: