Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Lors de l’audience du 29 juin 1998, à laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats après la visite des lieux, le délégué du gouvernement a déclaré que le ministre était en principe d’accord à autoriser les rénovations envisagées par les demandeurs, et il donnait à considérer si

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicolas DECKER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 mai, 29 juin et 13 juillet 1998.Considérant que

Audience publique du 15 juillet 1998 =============================Comme l’a relevé à juste titre le délégué du gouvernement lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal doit examiner, en se fondant sur les éléments à la base de leur demande d’asile, si les demandeurs remplissent les conditions en vue d’obtenir le statut de réfugié politique.et lu à l’

Audience publique du 15 juillet 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 28 mai 1998refixe l'affaire à l’audience de la Cour administrative du mardi, 16 juin 1998 à 9.00 heures pour continuation;et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mai 1998refixe l'affaire à l’audience de la Cour administrative du mardi, 16 juin 1998 à 9.00 heures pour continuation;et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mai 1998refixe l'affaire à l’audience de la Cour administrative du mardi, 16 juin 1998 à 9.00 heures pour continuation;et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mai 1998refixe l'affaire à l’audience de la Cour administrative du mardi, 16 juin 1998 à 9.00 heures pour continuation;et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mai 1998refixe l'affaire à l’audience de la Cour administrative du mardi, 16 juin 1998 à 9.00 heures pour continuation;et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mai 1998refixe l'affaire à l’audience de la Cour administrative du mardi, 16 juin 1998 à 9.00 heures pour continuation;et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mai 1998refixe l'affaire à l’audience de la Cour administrative du mardi, 16 juin 1998 à 9.00 heures pour continuation;et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.