Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================A l’audience, les parties étaient d’accord pour retenir que la date du 4 juin 1997, indiquée dans la requête introductive d’instance, provient d’une erreur matérielle de la part des demandeurs et que l’autorisation qui fait l’objet du présent litige est celle délivrée en date du 5 juin 1997 par

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mai et 1er juillet 1998.avant tout autre progrès en cause, tous moyens des parties étant réservés,

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 13 juillet 1998.Considérant que sur question spéciale

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Lors de l’audience du 29 juin 1998, à laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats après la visite des lieux, le délégué du gouvernement a déclaré que le ministre était en principe d’accord à autoriser les rénovations envisagées par les demandeurs, et il donnait à considérer si

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nicolas DECKER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 mai, 29 juin et 13 juillet 1998.Considérant que

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999

Audience publique du 15 juillet 1998 =============================Comme l’a relevé à juste titre le délégué du gouvernement lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal doit examiner, en se fondant sur les éléments à la base de leur demande d’asile, si les demandeurs remplissent les conditions en vue d’obtenir le statut de réfugié politique.et lu à l’

Audience publique du 15 juillet 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1998 ============================ministre de la Justice considère lui-même la lettre incriminée du 2 juin 1997, par laquelle il a fixé le quota maximum des artistes à recruter par la partie demanderesse, comme constituant une décision finale dans la procédure administrative, étant donné que, comme il a été indiqué par les

Audience publique du 7 juillet 1998audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er juillet 1998

Audience publique du 6 juillet 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par: M. RAVARANI, président, Mme.

Audience publique du 2 juillet 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.