Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 septembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 septembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 23 septembre 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 septembre 1998 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 septembre 1998 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998Il se dégage encore des pièces versées en cause, ensemble les explications fournies à l’audience par le mandataire de Monsieur SPIELMANN, que Monsieur Y. a reçu paiement du prix des 260 actions cédées à la société X. sous forme de deux chèques de respectivement 1.620.000 LUF et 1.500.000 LUF, la circonstance que le chèque

Audience publique du 29 juillet 1998RAVARANI, président, M DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================A l’appui de son recours le demandeur soutient encore que la procédure prévue à l’article 48 de la loi précitée du 26 mai 1954 a été violée, en ce que, d’une part, la commission des pensions de l’Etat aurait dû surseoir à statuer et le convoquer à une nouvelle audience publique afin de lui

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================A l’audience, les parties étaient d’accord pour retenir que la date du 4 juin 1997, indiquée dans la requête introductive d’instance, provient d’une erreur matérielle de la part des demandeurs et que l’autorisation qui fait l’objet du présent litige est celle délivrée en date du 5 juin 1997 par

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 13 juillet 1998.Considérant que sur question spéciale

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Lors de l’audience du 29 juin 1998, à laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats après la visite des lieux, le délégué du gouvernement a déclaré que le ministre était en principe d’accord à autoriser les rénovations envisagées par les demandeurs, et il donnait à considérer si