Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2002 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement à l’égard des demandeurs et de l’administration communale et par défaut à l’égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 septembre 2002 par M.

Audience publique du 10 décembre 1997 =============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 1998ouï le président en son rapport, Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 juillet 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 1998;Qu’à l’audience du 22 juin 1998 la partie demanderesse n’ayant pas constitué de nouveau mandataire, n’a

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998A l’audience du 2 avril 1998 la partie requérante, quoiqu’ayant disposé d’un délai suffisant pour constituer un nouveau mandataire, n’a pas été représentée.en accordant congé d’audience aux parties défenderesses.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 juillet 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 1999Ouï les parties à l’audience publique du 9 février 1999. ___________________________________________________________________________ Le point litigieux porte sur les cas d’ouverture de l’application de l’La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseiller,et lu par la vice-

Audience publique du 12 août 2002 ===========================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 août 2002 par M. Campill, premier

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2003 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juin 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1997 par:

Audience publique du 26 mai 1997 ========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 septembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 mai 1997 =====================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 février 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Que le tribunal n’ayant pas été mis dans la possibilité de prendre d’ores et déjà position sur les modalités de vérification par l’administration de l’emploi du relevé des créances présenté par le curateur en l’espèce, l’affaire est à refixer en prosécution de cause à une audience ultérieure;fixe l’

Audience publique du 2 juillet 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================6 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.