Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l'audience publique du 7 octobre 1998 par Madame Lenert, déléguée à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 septembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 septembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 23 septembre 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 septembre 1998 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 septembre 1998 pour fixation.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998Il se dégage encore des pièces versées en cause, ensemble les explications fournies à l’audience par le mandataire de Monsieur SPIELMANN, que Monsieur Y. a reçu paiement du prix des 260 actions cédées à la société X. sous forme de deux chèques de respectivement 1.620.000 LUF et 1.500.000 LUF, la circonstance que le chèque

Audience publique du 29 juillet 1998RAVARANI, président, M DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 28 octobre 1998Afin de permettre aux parties de prendre position face à ces éléments et de réunir toutes les informations nécessaires afférentes, le tribunal a ordonné la continuation des débats à une audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================A l’appui de son recours le demandeur soutient encore que la procédure prévue à l’article 48 de la loi précitée du 26 mai 1954 a été violée, en ce que, d’une part, la commission des pensions de l’Etat aurait dû surseoir à statuer et le convoquer à une nouvelle audience publique afin de lui

Audience publique du 29 juillet 1998Etant donné que les parties n’ont pas exhaustivement pris position face à ces données et que le tribunal ne dispose, à ce stade, pas de toutes les informations nécessaires afférentes, il y a lieu d’ordonner la continuation des débats à une audience ultérieure.avant tout autre progrès en cause, tous droits des parties

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.