Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edouard de FIERLANT DORMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 1998 par:

Audience publique du 15 octobre 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1998 par:

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ===========================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 1998LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yvette NGONO-YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 1998 par:

Audience publique du 13 octobre 1998Considérant que le demandeur, depuis la première fixation de l’affaire à une audience et malgré plusieurs remises n’a pas comparu et qu’il n’est plus représenté par un avocat;Lejeune en accordant congé d’audience à la défenderesse Entreprise des Postes et Télécommunications;et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l

Audience publique du 13 octobre 1998Il résulte de la motivation du jugement critiqué et des explications du délégué du Gouvernement, fournies à l’audience, explications non contestées, que la problématique de l’existence d’une décision directoriale avait été soulevée par le délégué du Gouvernement et discutée lors des plaidoiries en première instance.et lu

Audience publique du 8 octobre 1998et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 8 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 7 octobre 1998Cette analyse n’est pas infirmée par la question, discutée à l’audience, de savoir si des déclarations initiales étaient parvenues au bureau d’imposition ou non, alors que, dans cette dernière hypothèse, les déclarations parvenues au bureau d’imposition le 7 décembre 1994 auraient constitué des déclarations initiales au

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l'audience publique du 7 octobre 1998 par Madame Lenert, déléguée à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.