Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 1998 par:

Audience publique du 12 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Marc ELVINGER et Victor ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 1999 par:

Audience publique du 11 décembre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, et Maîtres Marc ELVINGER, et Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 17 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 juin 1997Ainsi jugé par Monsieur Georges KILL, président Madame Marion LANNERS, vice-présidente, rapporteur Monsieur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 février 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Veerle WILLEMS, Jean MEDERNACH et Stéphane JACOBY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 1998, de même qu’après rupture du délibéré Maîtres Marguit CAPUS-LECLERC, Jean MEDERNACH et Claude PAULY en leurs

Audience publique du 9 décembre 1998 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert WILDGEN, Charles OSSOLA et Jean MEDERNACH, de même que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 30 juillet 2003 =============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juillet 2003 à 15.00 heures

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc ELVINGER, en remplacement de Maître André ELVINGER, et Patrick KINSCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :

Audience publique du 6 novembre 1997et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents: Georges KILL, président de la Cour administrative, Marion LANNERS, vice-présidente, rapporteur, Marc FEYEREISEN, conseiller, Erny MAY, greffier en chef.

Audience publique du 19 février 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 3 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur May, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===========================et lu à l'audience publique du 6 octobre 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 décembre 2002 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 1er juillet 2003 ===========================procédures de recours en matière de marchés publics, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 =============================Immobilier s. à r. l., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2002 par M. Delaporte, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 janvier 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.