Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre EIPPERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 1998 par:

Audience publique du 1er juillet 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 1998et lu par la vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 juin 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1998 par:

Audience publique du 24 juin 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 juin 1998 par:

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1998 par:

Audience publique du 18 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 18 juin 1998 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 1998 par:

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.