Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 1997Considérant que les faits de l’espèce, à situer dans le cadre légal ainsi tracé, peuvent être dégagés comme suit des éléments de procédure, des pièces versées et des débats à l’audience;Qu’il résulte encore des explications données à la fois par le délégué du Gouvernement en son mémoire ainsi que par le représentant de la

Audience publique du 18 novembre 1997 ===============================Les parties demanderesses ont fait exposer lors des débats à l’audience que de manière générale, les candidats assignés par l’administration de l’Emploi seraient des personnes ayant déjà fait l’objet de licenciements ou auraient souvent généré un certain mécontentement dans le chef de leurs

Audience publique du 21 avril 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 février 1997 Recours formé par Monsieur ...Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 10 janvier 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 1997 à laquelle

Audience publique du 13 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 1998 par:

Audience publique du 17 juin 1997et lu par Monsieur Georges Kill, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 juin 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1997, par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 15 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 1997 à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 1997Considérant qu’à l’audience du 29 avril 1997 les représentants des deux parties se sont déclarés d’accord à voir retenir comme base du litige les cas-types décrits dans les pièces dénommées Dossier A et Dossier B versées par la Chambre des Comptes;la Cour administrative siégeant en audience publique, le premier conseiller

Audience publique du 12 mars 1997 ============================Que le mandataire de la partie demanderesse de préciser à l’audience que SIMABO n’exclut pas une reprise éventuelle des activités à Asselborn, une fois le cadre légal et administratif remis au net;Qu’il résulte en effet de pièces versées par le mandataire de la demanderesse à l’audience du 3 mars

Audience publique du 2 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 8 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Que le tribunal n’ayant pas été mis dans la possibilité de prendre d’ores et déjà position sur les modalités de vérification par l’administration de l’emploi du relevé des créances présenté par le curateur en l’espèce, l’affaire est à refixer en prosécution de cause à une audience ultérieure;fixe l’

Audience publique du 20 octobre 1997 =============================et lu à l'audience publique du 20 octobre 1997 par le vice-président Schockweiler, délégué à ces fins, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 1998.Que ce même jugement a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure pour y

Audience publique du 20 janvier 2000 =============================n’ayant pas déposé de mémoire et ne s’étant pas présentée à l’audience, il y a lieu de statuer par défaut à son égard.et lu à l’audience publique du 20 janvier 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.