Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par le premier vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par le premier vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 15 juillet 1998 =============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 1998audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er juillet 1998

Audience publique du 6 juillet 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par: M. RAVARANI, président, Mme.

Audience publique du 2 juillet 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 juillet 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 1998, par:

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordnaire du 1er juillet 1998, à 14.45 heures, au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.