Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 février 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 février 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997A cet égard, il se dégage du dossier et des débats à l’audience que la décision sur le principe et le délai du recalcul n’a pas été notifiée au demandeur, mais que ce dernier a uniquement reçu le bulletin de rémunération portant exécution de cetteprosécution de cause à une audience ultérieure, alors que seuls les faits de

Audience publique du 28 mai 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 28 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Que ce même jugement a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure pour y voir statuer sur les modalités de

Audience publique du 19 novembre 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 août 1997 ==========================Après les plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore communiqué au tribunal un mémoire supplémentaire, qui ne saurait constituer un mémoire en réplique, mais un simple aide-mémoire tendant à fixer les plaidoiries orales exposées à l’audience.et lu à l’audience publique du 6 août 1997, par le

Audience publique du 31 mars 1998et lu à l’audience publique du 31 mars 1998 par le président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 12 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 7 octobre 1997 à laquelle assistaient: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, rapporteur, M. SCHMIT, greffier assumé.

Audience publique du 25 juin 1997 ===========================Qu’en ordre plus subsidiaire, les consorts JUNG-FERRING demandent acte de leur arrêt volontaire des travaux de construction, précisé à l’audience du 12 mai 1997 en ce sens que cet arrêt serait observé jusqu’au prononcé du jugement à intervenir;FERRING de leur arrêt volontaire des travaux de

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. RAVARANI, président, rapporteur, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 3 décembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 1997 à laquelle assistaient:Rapport à l'audience

Audience publique du 3 avril 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 1997 par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 5 mars 1997 ========================et lu à l’audience publique du 5 mars 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, Maîtres Jean-Marie BAULER et François MOYSE ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 7 juillet 1997, et, après rupture du délibéré, 19 janvier 1998.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 15 mai 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 15 mai 1997 par le vice-président en présence du greffier.