Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 16 avril 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 12 juin 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par M. SCHROEDER en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 23 octobre 1997 =============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================et lu à l'audience publique du 22 juillet 1998 par le premier vice-président, délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 mai 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 août 1997 ============================Ainsi jugé par: M.SCHOCKWEILER, vice-président, rapporteur, M.CAMPILL, premier juge, M.LAMESCH, juge, et lu à l’audience publique du 13 août 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 mars 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 novembre 1997 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yves WAGENER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 10 novembre 1997.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 3 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SCHMIT, greffier assumé.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Fernand ENTRINGER et Candice WISER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseiller,refixe l’affaire à l’audience publique du mardi, 9 février 1999.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 23 juillet 1997 ============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 20 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 décembre 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier: