Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. administrative le 15 mars 2013 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2013 par Maître Cathy ARENDT pour compte de la société à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 31363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leRussie), actuellement sans domicile, élisant domicile à l’étude de son litismandataire à L-1260

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 31363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leRussie), actuellement sans domicile, élisant domicile à l’étude de son litismandataire à L-1260

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2013 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 juillet 2013, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 32988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2013 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Bouchra FAHIME-AYADI, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32295C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant préposé-stagiaire auprès de l’administration des services de secours, actuellement salarié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 29629 du rôle et déposée le 19 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 7 mars 2011 de la Chambre des Fonctionnaires et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 31715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 31713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Recours introduit par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du ministre de la Santéen matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 29707 du rôle et déposée le 11 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et déposée le 27 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, XXXX, de différentes décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro 32486 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 32199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., née letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. et à la société par actions simplifiée de droit français ...rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner les parties tierces intéressées au montant de 9.081,82 euros au titre des dépens ;rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner les parties tierces intéressées au montant de 9.916,68 euros au titre des dépens ;Par courrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2013 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et déposée le 17 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 31913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., nétendant 1) à l'annulation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 31704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née (Monténégro) et de son époux, Monsieur ....., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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