Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que Monsieur ..., définitivement débouté de sa demande d’asile au Luxembourg, aurait marqué son accord à retourner volontairement dans son pays d’origine, et qu’il aurait été autorisé à se rendre à Paris le 28 avril 2006 pour demander des documents auprès de l’ambassade de la Côte d’Ivoire.Dans la mesure où Monsieur ...,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par ordonnance du 3 mai 2006, le président du tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution non justifiée et en a débouté le demandeur.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 € soumise par la société demanderesse,

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les recours en réformation laissent d’être fondés et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les recours en réformation laissent d’être fondés et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation introduit, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 500 € soumise par le demandeur, condamne le demandeur aux frais.