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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. desdites sources, d’une part, que ces dernières années, le gouvernement albanais a soutenu la communauté LGBTI et a condamné toute atteinte commise à leur encontre, les personnes faisant partie de la communauté LGBTI ayant pu exprimer leur appartenance sexuelle publiquement lors d’une parade « gay pride » en 2014 soutenue par le gouvernement albanais, et, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Cela serait d’autant plus vrai à la lumière du passé de la victime de l’attentat en l’espèce qui serait l’auteur de deux meurtres et d’un vol à main armée pour lesquels il aurait été condamné à 11 années de prison en 1997 et 1999, alors qu’il se serait déjà retrouvé encondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. même si au bout d’un tel procès, il devait être jugé coupable du meurtre de sa cousine, le fait d’être condamné pour une infraction pénale ne saurait s’analyser en une atteinte grave au sens de la loi.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. identifiés ni condamnés par les autorités kosovars, ainsi que les agressions subies et son expulsion de sa maison, démontreraient de manière non équivoque le bien-fondé de ses craintes de persécutions.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Les demandeurs rappellent que Monsieur ... aurait été mis en détention, sans avoir eu accès à un avocat, et aurait été condamné, dans le cadre d’un procès vicié sur la base de faux témoignages et au mépris des droits de la défense les plus élémentaires, pour avoir participé à une manifestation contre de nouvelles mesures adoptées par LOUKACHENKO à l’encontre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Enfin, il déclare ne pas tomber sous le champ d’application de l’article 54, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, en ce qu’il ne constituerait pas une menace pour la sécurité publique au Luxembourg et qu’il n’aurait pas été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, de sorte à ne pas constituer une menace pour la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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