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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3481 résultat(s) trouvé(s)

27020.pdf
- 16/02/2011
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27119.pdf
- 16/02/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27190.pdf
- 16/02/2011
condamne les demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26866.pdf
- 09/02/2011
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27004.pdf
- 09/02/2011
qu’en juillet 2008, il a été condamné à une amende de 300 euros pour avoir violé la législation concernant les armes prohibées, ainsi qu’à un an d’emprisonnement avec sursis total, et une amende de 4000 euros pour avoir violé la législation en matière de stupéfiants, et qu’en octobre 2008, il a été condamné pour dépassement de la vitesse prescrite etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27712.pdf
- 03/02/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27330.pdf
- 02/02/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26888.pdf
- 02/02/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26741.pdf
- 26/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26583.pdf
- 26/01/2011
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26657.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26482-26985.pdf
- 26/01/2011
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27114.pdf
- 26/01/2011
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26862.pdf
- 26/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25909.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26658.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26863.pdf
- 26/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25910.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26498.pdf
- 25/01/2011
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26924.pdf
- 25/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3