Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais pour le volet de l’instance ainsi toisé ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont 9 mois avec sursis, pour avoir commis des infractions aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal.condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Koerich aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugements des 28 février 2007 et 23 octobre 2007, Monsieur ... fut condamné à des peines d’emprisonnement du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant lacondamne le demandeur aux frais.

A la fin de la procédure, en 2005, le coupable aurait été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an.Toutefois, même à supposer que vous auriez vraiment dû témoigner devant le Tribunal, force est de constater qu'Alen ... fut condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et qu'en plus pour le fait de vous avoir menacé, la Police lui aurait donné un

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par un arrêt de la Cour supérieure de Justice du 17 juin 2008, le demandeur fut condamnécondamne le demandeur aux frais.