Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Le 3 décembre 2018, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.En date du 27 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 31 décembre 2018, les autorités italiennes informèrent l’agent du ministère

Audience publique du 12 mars 2019Par courrier du 3 février 2017, le ministre valida toutefois deux engagements de prise en charge au bénéfice des frères ..., établis par Madame ....Par courrier du 15 mai 2017, Madame ..., ayant été amenée à prendre en charge les frais de retour des frères ..., informa le ministre que sa prise en charge avait pris fin au 23

Audience publique du 12 mars 2019théistes, non théistes ou athéistes, la participation à des cérémonies de cultes privées ou publiques, seul ou en communauté, ou le fait de ne pas y participer, ainsi que les autres actes religieux ou expressions d'opinions religieuses, et les formes de comportement personnel ou communautaire fondées sur des croyances

Audience publique du 12 mars 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019. ___________________________________________________________________________décembre 2015 et à celles de l’article 18,

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.

Audience publique du 8 mars 2019A cela s’ajouterait un incident qui se serait déroulé plus ou moins une année avant ces faits et qu’il n’aurait pas estimé utile de soumettre à l’agent en charge de mener ses entretiens, alors qu’il aurait pensé que cet incident serait jugé comme étant trop éloigné dans le temps pour présenter un quelconque intérêt.A cet égard

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________éloignement et

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 29 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises requirent de leurs homologues italiens la prise en

Audience publique du 6 mars 2019Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à

Audience publique du 6 mars 2019Maître Radia DOUKHI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________1 d), du règlement Dublin III, les autorités allemandes ayant accepté sa reprise en charge

Audience publique du 6 mars 2019Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Le demandeur explique, dans ce contexte, qu’il aurait été membre

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2019Considérant qu'une demande de prise/reprise en charge en vertu de l'article 20§5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été adressée aux autorités allemandes ;en charge;A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________En date du 22 février 2019, les autorités

Audience publique extraordinaire du 27 février 2019Considérant qu’une demande de prise/reprise en charge en vertu de l’article 18§1b du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été adressée aux autorités allemandes ;Considérant que les autorités allemandes ont refusé la reprise en charge en date du 21 janvier 2019 ;

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.de l’article 18, paragraphe (1), point d), du règlement Dublin III, les autorités

Audience publique du 22 février 2019Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d), du règlement Dublin III, les autorités suédoises