Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre les bulletins.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 ==========================================Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Alain Gross, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, à l’audience du 3 novembre 2011 au nom du parti «Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 par:

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître François Collot, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Anne

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011S’y ajoute que, tel que cela a été relevé à juste titre à l’audience des plaidoiries par le mandataire du demandeur, la décision attaquée comporte la mention que celle-ci est susceptible d’un recours en annulation devant le tribunal administratif qui serait à introduire dans un délai d’un mois à partir de la notification.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia Ayadi, en remplacement de Maître Nicolas Bauer, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 mai 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2011.

Audience publique du 30 avril 2013et lu à l’audience publique du 30 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.