Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Elisabeth Guissart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Clément Scuvée s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne sa compétence ratione materiae,

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 10 février 2023, Maître Max Becker s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en ses observations à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine LANIEZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023.que (i) l’occupation de leur maison soit d’origine étatique, leur litismanadaire ayant d’ailleurs reconnu à l’audience des

Audience publique du 19 avril 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 avril 2023, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président

Audience publique du 19 avril 2023Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, eu égard

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Ernst, en remplacement de Maître Lynn Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Wellens en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 18 octobre 2022, la société ... a déclaré renoncer à son moyen quant à une

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Or, face aux explications du mandataire de

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Or, face aux explications du mandataire de

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc JEITZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 18 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 mars 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour