Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 14088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 14088 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Numéro 14336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 14336 du rôle, déposée le 21 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge,tendant à la réformation, et subsidiairement à l

N° 14196 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Rédange/Attert contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 14598 du rôle Inscrit le 22 février 2002contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnementtendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace

N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4

N° 14614 du rôle Inscrit le 27 février 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au

N° 13600 du rôle Inscrit le 18 juin 2001contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ...,Que par arrêté du ministre de l’Environnement du 20 mai 1998 référencé sous le numéro 1/97/0318, la société ...Que l’arrêté d’autorisation du 24 avril 2001 prévisé est assorti des clauses et conditions y plus amplement énoncées

N° 14086 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre un arrêté grand-ducal,et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotionintroduite en date du 8 juin 2000 et à l’encontre de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 portant nomination avec effet au 31 décembre 1998 au grade de lieutenant-colonel du major ...Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14635 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14635 du rôle et déposée le 1er mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14558 du rôle Inscrit le 12 février 2002Audience publique du 3 juillet 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14558 du rôle et déposée le 12 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002Audience publique du 3 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14599 du rôle Inscrit le 22 février 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l

N° 13930 du rôle Inscrit le 28 août 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2001 ;Considérant que par courrier du 18 février 2001, Monsieur ..., préqualifié, a adressé au directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg, désigné ci-après par « CPL », sacandidature pour un des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14399 du rôle Inscrit le 7 janvier 2002Audience publique du 19 juin 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14399 du rôle, déposée le 7 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Andreas KOMNINOS

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14492 du rôle Inscrit le 24 janvier 2002Audience publique du 19 juin 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14702 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 =============================Recours formé par Madame , épouse et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que celui de la Famille en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14541 du rôle Inscrit le 7 février 2002Audience publique du 19 juin 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14541 du rôle, déposée le 7 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14526 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 12 juin 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14526 du rôle, déposée le 1er février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra