Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23487.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________Par courrier du 11 février 2005, le préposé du service de révision de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24960C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 23416 du rôle) ayant statué sur un recours introduit parMonsieur ... ..., ... (F) contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24960C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24469-24475.pdf
Vu le recours inscrit sous le numéro 24469 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2008 par Maître François Türk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., société d’ingénieurs-conseils, établie et ayant son siège social à L-représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25389.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25389 du rôle Inscrit le 12 février 2009Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXXcontre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’octroi d’un logement --------------------------------------Vu la requête déposée le 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
24642C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24642C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24748C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., architecte, demeurant à L- ... , dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24727C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23873 du rôle) dans un litige les opposant à l’administration communale de la Ville deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24723C.pdf
du 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24723C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2008 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24254.pdf
contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 24254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2008 par Maître Delphine KORSEC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune de ConsdorfVu la requête inscrite sous le numéro 24008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2008 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24233.pdf
Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 24233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2008 par Maître Shirine Azizi, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24167.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ellen présence des époux XXX en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 24167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2008 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24139.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24139 du rôle et déposée le 4 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange du 18 janvier 2008 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24417C.pdf
et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23216 du rôle) en présence des sociétés ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24420C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24420C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24416C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administrationet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24419C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 150
- Page 151
- Page 152
- Page 153
- Page 154
- ...
- Page suivante