Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

3334 résultat(s) trouvé(s)

12596C.pdf
- 13/03/2001
confirme le jugement entrepris dans la mesure où il a condamné l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
12502C.pdf
- 13/03/2001
condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12074.pdf
- 12/03/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12599.pdf
- 07/03/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12344.pdf
- 07/03/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12978.pdf
- 07/03/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12151.pdf
- 21/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12015.pdf
- 21/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
11506.pdf
- 21/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12313.pdf
- 21/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12100.pdf
- 14/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12099.pdf
- 14/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12096.pdf
- 14/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12097.pdf
- 14/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12098.pdf
- 14/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12326.pdf
- 05/02/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
11998.pdf
- 31/01/2001
partant annule la décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai 2000, condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
11906.pdf
- 31/01/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12307.pdf
- 31/01/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12064.pdf
- 17/01/2001
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2