Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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Le même jugement a renvoyé l’affaire devant le ministre de la Santé et a condamné l’Etat aux frais de l’instance.

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partant annule la décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai 2000, condamne l'Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

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condamne l’Etat à payer ...condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

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le confirme encore pour autant que le jugement dont appel a condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, à l’exception de ceux relatifs au recours inscrit sous le numéro 10931 du rôle, ainsi que des frais de signification à l’Etat comme devant rester à charge de la partie demanderesse en première instance;

condamne l’Etat aux frais.