Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par:

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par : Mme Lenert,

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Annette BREWER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann,

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann,

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian JUNGERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par:

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ender ULCUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par:

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Myriam MOULLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.