Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 15 juillet 1998 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1998 par:

Audience publique du 8 décembre 1997 ============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 janvier 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 octobre 1997 =============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 8 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du tribunal du 13 novembre 2002 par:

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Marc SCHILTZ, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 1998.et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par le premier vice-

Audience publique du 17 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Yves HUBERTY, Jean MEDERNACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 25 juin 1997 =========================et lu à l'audience publique du 25 juin 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 juillet 1997Ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mai 1997, Maître Cathy ARENDT, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg, en remplacement de Maître Charles UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique

Audience publique du 16 février 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juin 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 4 juin 1997, par le premier vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 31 mars 1998 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 mars 1998 par:

Audience publique du 4 février 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 février 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SCHMIT, greffier assumé,

Audience publique du 8 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 16 février 1998 ============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.