Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine MIRKES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine MIRKES et

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 26 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 octobre 1998 =============================et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1998, par M. Campill, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1998et lu par le président Georges Kill, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 octobre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 1998, par M. Campill, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoires respectives en l’audience publique du 7 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1998 par:

Audience publique du 21 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1998 à laquelle assistaient: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï Maîtres Martine MIRKES, Jean-Luc GONNER et Luc SCHAACK en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 13 janvier 1999.Ainsi jugé et prononçé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par:

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 20 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edouard de FIERLANT DORMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 1998 par:

Audience publique du 15 octobre 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.