Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mars 1997, par le vice-président.

Audience publique du .... novembre 1997 ===============================

Audience publique du 24 janvier 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 janvier 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 17 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient : M. Schockweiler, vice-président, rapporteur, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Schmit, greffier assumé,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 17 mars 1998et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mai 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 novembre 1997 =============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 juin 1997et lu en audience publique par Marion Lanners, Vice-Présidente rapporteur, à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du neuf décembre 1997et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 juin 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 avril 1998RAVARANI, président, M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge, et prononcé à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 11 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 12 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 13 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 janvier 1998 par: