Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 février 1998 ============================== Recours formé par les époux ...MARTINS CASIMIRO et ... ayant néanmoins continué à ne pas envoyer leur enfant aux cours scolaires pendant la journée du samedi tout au long de l’année scolaire 1993-1994, ils ont été cités en date du 21 novembre 1994 à comparaître devant le tribunal de la

Audience publique du 26 mars 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN, Guy LOESCH, Fernand ENTRINGER et Florence HOLZ, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 31 mai, 21 juin et 8 novembre 1999.Afin de permettre aux parties de prendre

Audience publique du 5 février 1997Ainsi jugé à l’audience publique du 5 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 5 mars 1997Il résulte cependant des pièces du dossier et des débats à l’audience que la partie demanderesse n’est pas la société à responsabilité limitée MEGAMOBIL.Sur demande du tribunal, Maître FRANK a confirmé à l’audience du 22 janvier 1997 que le recours sous rubrique est à considérer comme ayant été introduit au nom de la société «

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Considérant qu’à l’audience, le mandataire de la requérante a versé au tribunal une note de plaidoiries;Que loin de constituer un mémoire en réponse, cette note représente un aide-mémoire tendant à fixer les plaidoiries orales exposées à l’audience;Considérant qu’à l’audience le conseiller de

Audience publique du 2 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 mai 1997 =========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 octobre 1998Ouï Maîtres Lynn SPIELMANN et Georges MARGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 1998.D’après les déclarations de celui-ci à l’audience du 28 septembre 1998, le comité de l’association aurait cependant décidé de refuser sa signature sans autre motivation exprimée et d’attendre l’issue du

Audience publique du 13 août 1997 ==========================et lu à l'audience publique du 13 août 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par:

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Max GREMLING et Patrick KINSCH, en remplacement de Maître Jean WELTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 29 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 29 décembre 1999 par M. Campill, en présence de Mme.

Audience publique du 15 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2000 par :

Audience publique du 11 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, Mme.

Audience publique du 15 avril 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Mme LAMESCH, juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.