Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 mars 1999 ===========================Ouï Maîtres Georges MARGUE et Esbelta DE FREITAS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 1999.A l’audience publique du 8 mars 1999, les mandataires des parties sont tombés d’accord pour voir nommer en remplacement de Monsieur ..., Monsieur ..., architecte diplômé et expert

Audience publique du 15 mai 2001A l’audience du 15 mai 2001, Maître Jean-Luc Gonner, comparant pour le Syndicat de la Distribution de l’Eau des Ardennes, a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 15 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2000 par :

Audience publique du 4 juin 1997 ========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juillet 2002 ===========================A l’audience, le délégué du gouvernement a pris l’engagement, au nom de l’Etat, de permettre au demandeur de rester au pays en attendant que le tribunal administratif ait statué sur le mérite de son recours introduit au fond.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 16 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ==================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997Ainsi jugé par: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 mai 1997 ========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 juillet 2003 =============================Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juillet 2003 à 14.30 heures.le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 février 1998 ============================== Recours formé par les époux ...MARTINS CASIMIRO et ... ayant néanmoins continué à ne pas envoyer leur enfant aux cours scolaires pendant la journée du samedi tout au long de l’année scolaire 1993-1994, ils ont été cités en date du 21 novembre 1994 à comparaître devant le tribunal de la

Audience publique du 26 mars 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN, Guy LOESCH, Fernand ENTRINGER et Florence HOLZ, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 31 mai, 21 juin et 8 novembre 1999.Afin de permettre aux parties de prendre

Audience publique du 5 février 1997Ainsi jugé à l’audience publique du 5 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 5 mars 1997Il résulte cependant des pièces du dossier et des débats à l’audience que la partie demanderesse n’est pas la société à responsabilité limitée MEGAMOBIL.Sur demande du tribunal, Maître FRANK a confirmé à l’audience du 22 janvier 1997 que le recours sous rubrique est à considérer comme ayant été introduit au nom de la société «

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Considérant qu’à l’audience, le mandataire de la requérante a versé au tribunal une note de plaidoiries;Que loin de constituer un mémoire en réponse, cette note représente un aide-mémoire tendant à fixer les plaidoiries orales exposées à l’audience;Considérant qu’à l’audience le conseiller de