Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Comme la nature et l’importance exactes des dépenses litigieuses n’ont pas pu être établies sur base des éléments du dossier, le tribunal a prié le demandeur, lors de l’audience du 11 novembre 1998, à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, de lui faire parvenir un relevé exact

Audience publique du 20 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Considérant qu’il est constant en cause que l’affaire au fond a été instruite de part et d’

Audience publique du 19 janvier 1999Il est notamment reproché au directeur de l'Inspection du Travail et des Mines d’avoir violé les droits de la défense de la mandataire Véronique Eischen en ne la convoquant pas à l’audience.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 janvier 1999Ouï la vice-présidente en son rapport, Maître Mario Di Stefano et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 janvier 1999.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 19 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 janvier 1999A l’audience du 12 janvier 1998, Maître Guy Castegnaro s’est présenté au nom et pour compte de ...et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur ...ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 10 décembre 1998 ainsi queet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 1999 par:

Audience publique du 12 janvier 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BERMES et François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 1998.fixe l’affaire pour prosécution de cause concernant la question des intérêts réclamés à l’audience publique du 1er mars 1999;Ainsi

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 07 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du conseiller rapporteur,et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.