Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur ...ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 10 décembre 1998 ainsi queet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 1999 par:

Audience publique du 12 janvier 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BERMES et François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 1998.fixe l’affaire pour prosécution de cause concernant la question des intérêts réclamés à l’audience publique du 1er mars 1999;Ainsi

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 07 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du conseiller rapporteur,et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 janvier 1999 ============================== Recours formé par Madame ...et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 janvier 1999D’après les déclarations de son mandataire à l’audience, il s’est conformé à cet ordre sans autrement mettre en cause son opportunité voire sa légalité.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 6 janvier 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 octobre et 7 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 6 janvier 1999

Audience publique du 6 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Michel MOLITOR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 décembre 1998.Le litismandataire des demandeurs, Maître Michel MOLITOR, a précisé lors des débats en l

Audience publique du 6 janvier 1999et lu à l'audience publique du 6 janvier 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1998 ================================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 décembre 1998communautaire ciavant visés et que la situation fiscale du demandeur en France est à clarifier le cas échéant, le tribunal ordonne la continuation des débats à une audience ultérieure afin de permettre aux parties, conformément à l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Audience publique du 17 décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 décembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.