Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 1998 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 11 mai et 15 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1998 par:

Audience publique du 27 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er juillet 1997Par jugement rendu à l’audience du 19 avril 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours dirigé contre la décision contradictoire du Comité du Contentieux du Conseil d’Etat du 7 juillet 1992 irrecevable, a condamné Maître Claude LORANG à une amende de 50 francs, a déclaré la demande en allocation d’une indemnité

Audience publique du 1er juillet 1997Par jugement rendu à l’audience du 27 mars 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 novembre 1997 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Christel DUMONT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 novembre 1997.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 21 janvier 2004A l’audience du tribunal administratif du 12 janvier 2004, Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, s’est opposée à cette demande de radiation de l’affaire et a demandé au tribunal de rendre un jugement au fond.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait

Audience publique du 8 juillet 1997Par jugement rendu à l’audience du 3 avril 1997 le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande.Il échet de relever que la décision ministérielle du 7 décembre 1995 renvoie à l’avis de la commission consultative pour les réfugiés, au sujet duquel, il n’a pas pu être établi en cours d’audience, s’il était

Audience publique du 26 mars 2001 ============================Concernant le danger que l'exécution de la décision attaquée risque de causer aux demandeurs un préjudice grave et définitif, il n'y a pas lieu de suivre le raisonnement développé par le mandataire de ceux-ci à l'audience, et consistant à affirmer que pour constater l'existence d'un tel risque de

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Yann BADEN, en remplacement de Maître Georges BADEN et Jean WELTER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par :

Audience publique du 13 août 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 13 août 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juillet 1997 ============================Considérant que lors des plaidoiries à l’audience du 15 juillet 1997, les mandataires des parties sont tombés d’accord qu’au cas où le tribunal se déclarerait compétent et jugerait le recours recevable, le fond de l’affaire à toiser serait à limiter en ce sens que primordialement il

Audience publique du 26 juin 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.Que tout en réservant les dépens, il a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure, tous droits des parties

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’est pas représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par :

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 9 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 1997, à laquelle assistaient: