Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 28 avril 1997, par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 18 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 15 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame...THOSS, Bereldange contre le directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juin 1996

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 26 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 décembre 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 23 juillet 1997et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 février 1998 par: M. Ravarani, président, M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 avril 1997 ===========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 30 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 3 mars 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mars 1997, par le vice-président.

Audience publique du 3 mars 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mars 1997, par le vice-président.