Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient.

Audience publique du 11 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude PENNING, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 1998;Qu’en termes de plaidoiries à l’audience, la partie demanderesse a encore fait valoir que nul texte

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 1997et prononcé à l'audience publique par Monsieur HOSCHEIT, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 10 janvier 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Que le tribunal n’ayant pas été mis dans la possibilité de prendre d’ores et déjà position sur les modalités de vérification par l’administration de l’emploi du relevé des créances présenté par le curateur en l’espèce, l’affaire est à refixer en prosécution de cause à une audience ultérieure;fixe l’

Audience publique du 22 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Que ce même jugement a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure pour y voir statuer sur les modalités de

Audience publique du 7 mai 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 juin 1997 ==========================et lu a l'audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 17 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 1997 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SCHMIT, greffier assumé.

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François REINARD et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 21 septembre 1998 et 11 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 juillet 1998 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 1998 par:

Audience publique du 8 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juin1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 mai 1998 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGENER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 1998 par:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 6 octobre 1998 ________________________________et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 novembre 1997 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 DECEMBRE 1997Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée