Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================6 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 28 mai 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 1997 à laquelle assistaient: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier vice-président M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.

Audience publique du 24 mars 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 décembre 1997 par:

Audience publique du 17 février 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par le Syndicat de Distribution d’Eau des Ardenneset lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997et lu à l’audience publique du 27 février 1997, par le vice-président, délégué à cette fin.

Audience publique du 23 juillet 1997 ============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 avril 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 16 avril 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er juillet 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 juillet 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 février 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 février 1997, à laquelle assistaient: