Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 4 février 1999et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1989 et 1990 établis le 6 mai 1993, en ce que dirigé contre les décisions en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités y contenues et, ayant, avant tout autre progrès en cause,

Audience publique du 3 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicole LORENZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.à une audience ultérieure aux fins de permettre aux parties de soumettre au tribunal tant les éléments documentant la demande

Audience publique du 28 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Christian GAILLOT, Nicolas DECKER et Claude SPEICHER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 20 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 1999 par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Considérant qu’en l’espèce il résulte des pièces et documents versés en cause, librement discutés par les parties à l’audience,

Audience publique du 26 janvier 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Georges MARGUE et Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 30 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par :

Audience publique du 26 janvier 1999A l’audience, les mandataires des parties ont discuté de la validité de la signification de l’acte d’appel.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire de la partie demanderesse ne s’est pas présenté à l’audience.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère

Audience publique du 8 février 2001Ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 14 décembre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Arsène Kronshagen en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 1999Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Arsène Kronshagen et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 décembre 1998.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 21 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Comme la nature et l’importance exactes des dépenses litigieuses n’ont pas pu être établies sur base des éléments du dossier, le tribunal a prié le demandeur, lors de l’audience du 11 novembre 1998, à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, de lui faire parvenir un relevé exact

Audience publique du 20 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Considérant qu’il est constant en cause que l’affaire au fond a été instruite de part et d’

Audience publique du 19 janvier 1999Il est notamment reproché au directeur de l'Inspection du Travail et des Mines d’avoir violé les droits de la défense de la mandataire Véronique Eischen en ne la convoquant pas à l’audience.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 janvier 1999Ouï la vice-présidente en son rapport, Maître Mario Di Stefano et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 janvier 1999.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en