Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 1999La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’ait pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère contradictoire de laet lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 14 janvier 1999 ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 17 mars 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 1999 par:

Audience publique du 15 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 1999.Que le mandataire des demandeurs a pris position à l’audience en ce sens que les dispositions légales et réglementaires en présence auraient un degré de

Audience publique du 16 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 1999 par:

Audience publique du 16 mars 1999 ===========================WEILER en leurs explications respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 1999.Considérant que lors de ses explications à l’audience, Monsieur ...CLEES a demandé à voir écarter le mémoire en duplique déposé par le délégué

Audience publique du 16 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 1999 par:

Audience publique du 15 mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 11 mars 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François REINARD, Louis BERNS et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.En l’espèce, il découle des pièces versées au dossier, confirmées à cet égard lors des débats à l’audience, que les demandeurs ont demeuré au moment de