Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 14 mai 1997 ==========================Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du 14 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 17 novembre 1997 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 1997 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 février 1997 -------------------------------------------------------Considérant qu’à l’audience, le mandataire du demandeur d’énoncer que la décision déférée serait viciée, en ce que le demandeur seul se serait vu infliger une procédure disciplinaire, alors que de nombreux autres collègues, logés à la même enseigne, auraient été «

Audience publique du 3 mars 1997 ===========================La production de cette pièce ayant été faite non seulement après le rapport fait par le juge-rapporteur à l’audience, mais également après la prise en délibéré de l’affaire, la pièce est à écarter (cf. CE du 22 avril 1936, arrêt Hamen et CE duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 29 janvier 1997 =============================premier juge, et lu à l’audience publique du 29 janvier 1997 par M. SCHOCKWEILER, délégué à cette fin.

Audience publique du 16 décembre 1997 ================================Il découle des pièces versées en cause et librement discutées par les parties en audience publique que Madame SAUBER-SCHUMMER a signé trois contrats de louage de service distincts, qualifiés à chaque fois dans leur article 1er de contrats d’engagement à titre temporaire, pour les périodes

Audience publique du 14 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Qu’abstraction faite de sa conformité avec le permis de construire conféré le 11 mars 1957, l’immeuble en question avait été

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu en l’audience publique du 25 mars 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 1997et lu à l’audience du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 17 novembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 avril 1997 ============================Considérant, au sujet du moyen tiré de ce que l’autorisation reposerait sur des plans modifiés en cours de procédure, qu’il résulte de l’instruction des pièces du dossier, ensemble les informations recueillies lors des débats à l’audience, qu’il est établi que pour faire avancer plus rapidement

Audience publique du 13 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 janvier 1998 par:

Audience publique du 5 novembre 1997 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Josiane BIEL et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 29 septembre et 20 octobre 1997.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 mai 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juillet 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 1998.Qu’il échet de relever encore que l’affaire ayant déjà été fixée pour plaidoiries consécutivement aux audiences des 29 avril et