Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juillet 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé a l'audience publique 30 juillet 1997, a laquelle assistaient

Audience publique du 26 juin 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 septembre 2002 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement à l’égard des demandeurs et de l’administration communale et par défaut à l’égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 septembre 2002 par M.

Audience publique du 10 décembre 1997 =============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 1998ouï le président en son rapport, Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 juillet 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 1998;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 juillet 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 1999Ouï les parties à l’audience publique du 9 février 1999. ___________________________________________________________________________ Le point litigieux porte sur les cas d’ouverture de l’application de l’La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseiller,et lu par la vice-

Audience publique du 12 août 2002 ===========================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 août 2002 par M. Campill, premier

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2003 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juin 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1997 par:

Audience publique du 26 mai 1997 ========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 septembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 mai 1997 =====================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 février 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient