Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 mai 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ===========================Ainsi jugé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Martine REITER, en remplacement de Maître Paul WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 31 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH dans leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2000 par :

Audience publique du 21 octobre 1997 =============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 21 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 28 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 14 mai 1997 ==========================Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du 14 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 17 novembre 1997 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 1997 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 février 1997 -------------------------------------------------------Considérant qu’à l’audience, le mandataire du demandeur d’énoncer que la décision déférée serait viciée, en ce que le demandeur seul se serait vu infliger une procédure disciplinaire, alors que de nombreux autres collègues, logés à la même enseigne, auraient été «

Audience publique du 3 mars 1997 ===========================La production de cette pièce ayant été faite non seulement après le rapport fait par le juge-rapporteur à l’audience, mais également après la prise en délibéré de l’affaire, la pièce est à écarter (cf. CE du 22 avril 1936, arrêt Hamen et CE duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 29 janvier 1997 =============================premier juge, et lu à l’audience publique du 29 janvier 1997 par M. SCHOCKWEILER, délégué à cette fin.

Audience publique du 16 décembre 1997 ================================Il découle des pièces versées en cause et librement discutées par les parties en audience publique que Madame SAUBER-SCHUMMER a signé trois contrats de louage de service distincts, qualifiés à chaque fois dans leur article 1er de contrats d’engagement à titre temporaire, pour les périodes

Audience publique du 14 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Qu’abstraction faite de sa conformité avec le permis de construire conféré le 11 mars 1957, l’immeuble en question avait été

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu en l’audience publique du 25 mars 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.