Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 1999 par:

Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999 par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 4 février 1999et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1989 et 1990 établis le 6 mai 1993, en ce que dirigé contre les décisions en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités y contenues et, ayant, avant tout autre progrès en cause,

Audience publique du 3 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicole LORENZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.avant tout autre progrès en cause, tous moyens des parties étant réservés, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 28 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 janvier 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 1999 par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par:

Audience publique du 26 janvier 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Georges MARGUE et Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 30 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par :

Audience publique du 26 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 25 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 21 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 1999, par:

Audience publique du 19 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.