Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 1997Il ressort encore des débats à l’audience, et notamment des explications du représentant du demandeur, que le magasin faisant l’objet du présent dossier est déjà construit et exploité depuis plus d’un an sous respect de toutes autres conditions de l’autorisation ministérielle, à l’exception de celle relative à l’installation d

Audience publique du 16 avril 1997 ============================le Conseil d’Etat, Comité du Contentieux, ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience, Maître Lex THIELEN en sa plaidoirie et le délégué du gouvernement en ses observations,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================5 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Que le tribunal n’ayant pas été mis dans la possibilité de prendre d’ores et déjà position sur les modalités de vérification par l’administration de l’emploi du relevé des créances présenté par le curateur en l’espèce, l’affaire est à refixer en prosécution de cause à une audience ultérieure;fixe l’

Audience publique du 10 juillet 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sandro LUCI, Malika KHAYATI et Renaud PETIT en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4 mai et 29 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par:

Audience publique du 24 juin 1997 ===========================Qu’il échet de considérer l’annulation demandée au dispositif dans le cadre du seul recours en réformation formulé, tel que l’a précisé le mandataire du demandeur à l’audience;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 juillet 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997et lu à l’audience du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 mai 2000A l’audience du 2 mai 2000, le délégué du Gouvernement Gilles Roth a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 septembre 2000 ================================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 septembre 2000 par M.

Audience publique du 30 mai 2000 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 mai 2000A l’audience du 18 mai 2000, Maître Daniel NOEL, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, a sollicité la radiation de l’affaire.A la même audience, le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER a déclaré ne pas s’opposer à la radiation sollicitée.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 12 mars 1997 ==========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, M. Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 12 mars 1997, par le vice-président.

Audience publique du 12 novembre 1997 ===============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 12 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 25 septembre 2002 ================================Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 septembre 2002 à 14.30 heures.le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats

Audience publique du 9 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 1997, à laquelle assistaient: