Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 3 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 1999.Que contre cet arrêté Monsieur GEIBEN a fait introduire en date du 2 octobre 1998 un recours au fond,

Audience publique du 19 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2000 =============================A l'audience, le mandataire de Monsieur RASQUE et de Madame SCHAACK a exposé que ses mandants contestent le bien-fondé des moyens soulevés à l'appui du recours au fond, mais qu'ils se rapportent à prudence de justice concernant la demande de sursis à exécution.En l'espèce, au vu des pièces

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2000 Recours formé par Madame ...et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 juillet 1997et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.L’affaire est fixée à l’audience du 28 mai 1997 à 15:00 heures pour continuation des débats.

Audience publique du 18 juin 1997 ==========================Qu’à l’audience du 18 juin 1997, le représentant étatique a précisé ne pas voir d’inconvénient à se rallier aux conditions proposées par le chef de l’arrondissement centre de la section conservation de la nature de l’administration des Eaux et Forêts précité, aucune décision nouvelle n’étant encore

Audience publique du 16 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 décembre 1998Ouï Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 1998 par:

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Vu la déclaration de Maître Claude SCHMARTZ faite à la suite de l’ordonnance précitée du 27 septembre 1999, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 1999, par laquelle il a sollicité la refixation de l’affaire à une prochaine audience afin de permettre au délégué du

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================En vertu de l'article 22, alinéa 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 août 1866 portant règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat, applicable au présent litige, l'intervention n'est plus recevable après que le juge rapporteur a commencé son rapport en

Audience publique du 2 juin 1997Il ressort encore des débats à l’audience, et notamment des explications du représentant du demandeur, que le magasin faisant l’objet du présent dossier est déjà construit et exploité depuis plus d’un an sous respect de toutes autres conditions de l’autorisation ministérielle, à l’exception de celle relative à l’installation d

Audience publique du 16 avril 1997 ============================le Conseil d’Etat, Comité du Contentieux, ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience, Maître Lex THIELEN en sa plaidoirie et le délégué du gouvernement en ses observations,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================5 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Que le tribunal n’ayant pas été mis dans la possibilité de prendre d’ores et déjà position sur les modalités de vérification par l’administration de l’emploi du relevé des créances présenté par le curateur en l’espèce, l’affaire est à refixer en prosécution de cause à une audience ultérieure;fixe l’

Audience publique du 10 juillet 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sandro LUCI, Malika KHAYATI et Renaud PETIT en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4 mai et 29 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par:

Audience publique du 24 juin 1997 ===========================Qu’il échet de considérer l’annulation demandée au dispositif dans le cadre du seul recours en réformation formulé, tel que l’a précisé le mandataire du demandeur à l’audience;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient: