Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 1999 par:

Audience publique du 15 mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 11 mars 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François REINARD, Louis BERNS et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 10 mars 1999 par: M.

Audience publique du 10 mars 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 mars 1999 par:

Audience publique du 4 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 1999 par M. Campill, premier juge, délégué à cet fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 1999 par:

Audience publique du 3 mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 3 mars 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 2 mars 1999 ==========================le président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé, après avoir entendu les mandataires des parties, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 mars 1999 à 16.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal, en présence de

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président M. Lenert, premier juge M. Schroeder, juge