Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 29 septembre 1997 ================================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 29 septembre 1997 par:

Audience publique du 30 juillet 1997 ===========================par: M. Ravarani, président, rapporteur M. Schockweiler, vice-président, Mme Lenert, premier juge, et lu à l'audience publique du 30 juillet 1997 par M. Schockweiler, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique de vacation du 23 juillet 1997et lu par la vice-présidente en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier Arny SCHMIT.

Audience publique du 16 juillet 1997 ===========================aux informations reçues à l’audience de la part du délégué de gouvernement, le demandeur reste actuellement toujours en placement au Centre Pénitentiaire, sur base d’un nouvel arrêté pris le 9 juillet 1997 et prorogeant la décision de placement - le demandeur garde néanmoins un intérêt à obtenir

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997et lu en audience publique du 10 juillet 1997 par la vice-présidente en présence du greffier en chef Erni May.

Audience publique du 19 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ce moyen est à rejeter, étant donne que le mandataire du demandeur, lors de l'audience, a marqué son accord à ce que le délégué dépose leAinsi juge et prononcé a l'audience publique du 12 juin 1997, a laquelle assistaient:

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosanna MONGELLI, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Maître Pierre REUTER, assisté de Maître Elise MOURIESSE, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.ressorti de ses explications à l’audience publique des plaidoiries qu’il conteste les conclusions de ladite décision.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 1er octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 1998 Recours formé par Monsieur ...A l’audience du 17 mars 1998, Maître Marc ELVINGER, mandataire de Monsieur ...et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 mars 2000A l’audience du 21 mars 2000, le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 4 mai 2000A l’audience du 4 mai 2000, Maître Raymond Faber, en remplacement de Maître Paul Beghin, a sollicité la radiation de l’affaire.A la même audience, le délégué du Gouvernement Guy Schleder a déclaré ne pas s’opposer à la radiation sollicitée.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 26 mai 1997 =========================SEYLER n’ayant pas déposé de mémoire et ne s’étant pas présentés à l’audience, il y a lieu de statuer par défaut à leur égard.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 19 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques LOESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2001.Alors même que le mandataire de la société demanderesse a laissé entrevoir à l’audience l’extrême difficulté pour cette

Audience publique du 30 avril 1997 ===========================juge, et lu à l’audience publique du 30 avril 1997 par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 15 mai 1997 ===========================THILTGES n’ayant pas déposé de mémoire et ne s’étant pas présenté à l’audience, il y a lieu de statuer par défaut à son égard.et lu à l’audience publique du 15 mai 1997, par le vice-président.

Audience publique du 7 mai 1997Le délégué du Gouvernement invoque encore à l’audience un arrêt du Comité duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997 à laquelle assistaient: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.