Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 25 novembre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 24 février 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 février 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 28 mai 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 28 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 novembre 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 août 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 6 août 1997, par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 31 mars 1998et lu à l’audience publique du 31 mars 1998 par le président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 12 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 octobre 1997

Audience publique du 25 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. RAVARANI, président, rapporteur, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 3 décembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 3 avril 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 1997 par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 5 mars 1997 ========================et lu à l’audience publique du 5 mars 1997 par le président, en présence du greffier.