Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 21 octobre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge M. Legille, greffier assumé

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 octobre 1997Ouï le président en son rapport, Maître Damy Chometon, avocat inscrit à la liste II du Barreau de Luxembourg, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 7 octobre 1997.et lu par le président en audience publique

Audience publique du 14 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 10 octobre 1997 ==============================Lors des débats à l’audience, il a ajouté que les noms des membres de la commission ne sont pas indiqués dans l’avis communiqué aux intéressés pour des raisons de sécurité.et lu à l’audience publique du 10 octobre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 juillet 1997 ===========================par: M. Ravarani, président, rapporteur M. Schockweiler, vice-président, Mme Lenert, premier juge, et lu à l'audience publique du 30 juillet 1997 par M. Schockweiler, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique de vacation du 23 juillet 1997et lu par la vice-présidente en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier Arny SCHMIT.

Audience publique du 16 juillet 1997 ===========================aux informations reçues à l’audience de la part du délégué de gouvernement, le demandeur reste actuellement toujours en placement au Centre Pénitentiaire, sur base d’un nouvel arrêté pris le 9 juillet 1997 et prorogeant la décision de placement - le demandeur garde néanmoins un intérêt à obtenir

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997et lu en audience publique du 10 juillet 1997 par la vice-présidente en présence du greffier en chef Erni May.

Audience publique du 19 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ce moyen est à rejeter, étant donne que le mandataire du demandeur, lors de l'audience, a marqué son accord à ce que le délégué dépose leAinsi juge et prononcé a l'audience publique du 12 juin 1997, a laquelle assistaient:

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosanna MONGELLI, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Maître Pierre REUTER, assisté de Maître Elise MOURIESSE, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.ressorti de ses explications à l’audience publique des plaidoiries qu’il conteste les conclusions de ladite décision.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 1er octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.